samedi 31 mai 2008

31 mai 1911: une Constitution pour l'Alsace

Suite à la défaite française de 1871 et la signature du traité de Francfort, l’Alsace-Lorraine est directement incorporée à l’Empire allemand, devenant Reichsland Elsass-Lothringen/terre d'Empire. Contrairement autres Etats composant l'Empire, elle ne bénéfice alors d’aucune souveraineté. Le problème est dès lors posé. Comment intégrer à l'Allemagne récemment unifiée une région germanique par ses mœurs, son expression et son Histoire mais coupée politiquement de cette dernière depuis deux siècles? Un long processus se dessine...

Le Landesausschuss

Ce n’est qu'après la publication d’un décret impérial du 29 octobre 1874 qu’une délégation régionale nommée Landesausschuss composée de 30 membres est mise en place. Les membres du Landesausschuss ne sont pas directement élus par le peuple mais sont nommés par les conseils généraux/Bezirkstage. Sont élus 3 représentants pour la Lorraine et 10 chacun pour la Basse-Alsace (Unterelsass) et la Haute-Alsace (Oberelsass). En 1879, la délégation est élargie à 58 membres, dont 11 élus pour la Lorraine, 10 pour la Haute-Alsace et 13 pour la Basse-Alsace. Les villes-arrondissement (kreiesfreie Städte) de Strasbourg/Strassburg, Colmar/Kolmar, Mulhouse/Mülhausen et Metz élisent chacune 1 délégué. Sont aussi élus au suffrage indirect 20 représentants d’arrondissement (Landkreisen).

Le Landesausschuss ne remplit pour le moment qu’une fonction consultative. Le pouvoir est soumis à l’Empereur par le biais de son représentant, le Statthalter (gouverneur) demeurant à Strassburg/Strasbourg. Dès 1877, le Landesausschuss obtient un pouvoir législatif ainsi qu’un droit budgétaire (Haushaltrecht) puis en 1879, il obtient également le droit d’initiative législative. Les lois doivent cependant être ratifiées par le Bundesrat/Conseil fédéral de l’Empire.

Palais du Landesausschuss/Landtag

Une marche vers l'émancipation politique

Le 31 mai 1911 et pour la première fois de son histoire entre en vigueur la Constitution (Landesverfassung) du Reichsland Elsass-Lothringen. Le Landesausschuss est remplacé par un Landtag, véritable parlement régional. Elsass-Lothringen devient Bundesstaat de l’Empire.

Selon la Constitution, le Landtag est composé de deux Chambres :

La 1ère Chambre est composée :

  • de 2 évêques catholiques-romains du Reichsland
  • d’un président du haut Consistoire de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg
  • d’un président de l’Eglise réformée
  • d’un président de la haute Cour de Justice
  • d’un représentant de l’Université de Strasbourg (Kaiser-Wilhelms-Universität)
  • d'un représentant du Consistoire israélite
  • de 4 représentants des villes de Strasbourg, Metz, Colmar et Mulhouse
  • de 6 représentants des Chambres de Commerce
  • de 6 représentants des Chambres d’Agriculture
  • de 2 représentants des Chambres d’Industrie

  • de 3 représentants de syndicats

s'y ajoutent autant de membres nommés par le Kaiser.

La seconde Chambre est composée de 60 députés élus au suffrage universel direct pour une durée de 3 ans. Ils représentent leur circonscription électorale nommée Wahlkreisen.

Une loi est promulguée lorsqu'elle est votée par les deux Chambres et validée par le Kaiser, qui conserve toujours le pouvoir exécutif, ce qui ne manque pas d'irriter les partisans d'une autonomie plus large.

La première et unique élection (Landtagswahl) se déroule le 22 octobre 1911 donnant gagnant (devant la Sozialistische Partei Deutschland de l'époque) le mouvement autonomiste et progressiste Elsass-Lothringische Zentrumspartei (ELZ) avec 31% ce qui lui permet d'obtenir 24 sièges.

Le 6 décembre a lieu la première session au Landtag. Le Dr. Eugène Ricklin de la Zentrum, haute figure de l'autonomisme alsacien, est nommé président de la 2. Chambre.

Elsass-Lothringische Fahne/Drapeau d'Alsace-Lorraine

La Constitution acquise, il ne lui manquait plus qu'à cet Etat nouvellement créé de se doter d'un drapeau symbolisant son particularisme et son autonomie. La question fut débattue à plusieurs reprises devant le Landtag et une résolution est adoptée à l'unanimité en 1912. Malheureusement l'officialisation du drapeau n'a jamais pu être effectuée faute de réponse du gouvernement allemand.

Pendant ce temps, les tensions entre les deux puissances
s'intensifient. La France marque sa ferme volonté de Revanche sur l'Allemagne et de recouvrir les provinces perdues. La guerre menace. Devant cette situation, le pouvoir impérial impose à l'Alsace-Lorraine, devenue zone de front, une dictature militaire entrainant la suspension de la Constitution d’AL et la suppression des libertés. Une mesure très mal perçue par la population et qui anéanti toute sympathie à l'égard de l'administration allemande et de ses efforts déployés pendant plus de 40 ans. Humainement, le bilan est lourd. Au total, 380 000 Alsaciens-Lorrains sont mobilisés et envoyés sur le front russe et dans la marine impériale. 50 000 ne reviendront pas. Weit von ihrer Heimat sind sie gefallen...

Le 11 novembre 1918, le Landtag d’Alsace-Lorraine se proclame Nationalrat/parlement national dont la présidence est confiée à Eugène Ricklin. Profitant d’un vide légal suite à l’abdication de Guillaume II, le Nationalrat devient l’autorité même du Reichsland. Quelques jours plus tard, devant l’avancée des troupes française et sous l’impulsion de la révolution de novembre, elle se proclame République libre. Mais la situation est précaire et le rêve d'une Alsace indépendante semble s'éloigner. Les Français entrent dans Strasbourg le 22 novembre (d’où le nom de la fameuse rue) et mettent un terme à l’éphémère République des conseils. Malgré les liesses populaires d'une population usée par 5 années d'une guerre cruelle dont elle était l'enjeu mais dont elle ne voulait pas, ils y découvrent une Alsace-Lorraine transformée qui n'avait plus rien de commun avec celle "perdue" en 1871. L'image véhiculée par les écrits nationalistes de Barrès, les caricatures de Hansi et les témoignages des optants alsacien-lorrains ne reflétait en rien la réalité. Car Elsass-Lothringen avait renoué avec l'espace culturel germanique, connu un développement économique (industrie, réseau bancaire) et démographique jusque là inégalé dans son histoire et avait bénéficié du code civil allemand qui était alors bien en avance sur son temps (sécurité sociale, caisse de retraites, faillite civile)...

Le Reichsland ainsi que son parlement régional souverain sont officiellement dissous par les autorités françaises le 17 novembre 1919 et dès lors directement administré par un service général d’AL composé de Haut-Commissaires de la République parachutés de Paris. S’en suivirent des années de lutte politique acharnée pour contrer les mesures assimilationnistes du gouvernement qui portaient systématiquement atteinte à l’identité ethnique et religieuse des Alsaciens-Lorrains.

Ainsi s’achève une période largement occultée où les Alsaciens-Lorrains avaient acquis une autonomie mais aussi une véritable conscience politique, aux antipodes de ce que nous connaissons actuellement. Loin d'être d'éternels nostalgiques, nous entendons nous réapproprier une fois pour toute notre Histoire et de proposer une alternative au carcan parisien. Aujourd'hui plus que jamais cette alternative s'appelle AUTONOMIE!

Les autonomistes devant le palais du Landtag transformé en un vulgaire Théâtre National

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Un jour viendra, ou nos droits nous seront restituer. Peut être que nous mêmes nous ne vivrons plus ce jour la, mais un jour il viendra.

Fabrice